Exemples de documents Conditions d'utilisation de la boutique en ligne
Conditions générales gratuites pour votre boutique en ligne
En collaboration avec la Chambre de Commerce, WebwinkelKeur propose des conditions générales pour les boutiques en ligne. Ces conditions sont conformes à la législation la plus récente et peuvent être utilisées dans votre boutique en ligne. Veuillez compléter les informations personnelles de votre entreprise aux endroits appropriés.
Générer des conditions générales pour ma boutique en ligne
Les membres peuvent également trouver ces conditions générales dans le tableau de bord sous Installation > Documents.
Vous n'êtes pas encore membre ? Ne manquez aucune vente. WebwinkelKeur vous aide à respecter les réglementations en vigueur, recueille automatiquement les avis et fait passer votre boutique au niveau supérieur. Faites de votre boutique en ligne un succès.
Lesmembres ou les commerçants en cours d'inscription à WebwinkelKeur peuvent télécharger les conditions générales dans leur tableau de bord sous Promotion > Documents.
Télécharger les conditions générales pour les membres
Outre la mention du délai de réflexion dans les conditions générales de votre boutique en ligne, vous avez également l'obligation, en tant que commerçant, d'attirer l'attention du client sur ce droit en dehors des conditions générales. Cela peut se faire sur une page distincte intitulée, par exemple, Révocation ou Retours. Nous avons ici des exemples de textes pratiquesque vous pouvez copier
Dois-je être membre pour utiliser les documents types ?
Non, des modèles spéciaux de conditions générales de vente pour les boutiques en ligne sont disponibles pour les non-membres. Vous pouvez facilement les télécharger en cliquant sur le lien ci-dessus et les utiliser dans votre boutique en ligne. Bien entendu, nous vous encourageons à devenir membre pour profiter de tous les avantages offerts par l'adhésion.
Je souhaite devenir membre, quelles sont les conditions générales d'utilisation ?
En tant que membre, vous trouverez les conditions générales dans le tableau de bord. La différence avec les conditions générales publiques est que les conditions générales pour les membres font référence à notre médiation des litiges. Si vous êtes en train de suivre la procédure d'inscription, vous pouvez déjà utiliser les conditions générales pour les membres.
Qu'en est-il des produits sans délai de réflexion ?
Vous vendez des produits pour lesquels le délai de réflexion légal ne s'applique pas ? Pas de problème ! Les conditions générales de votre boutique en ligne contiennent les exceptions légales telles que les ventes de produits personnalisés ou périssables. Dans ce cas, vous pouvez simplement utiliser ces conditions, mais indiquez clairement sur une page du service clientèle que le droit de rétractation ne s'applique pas (pour certains produits). Vous trouverez ici des exemples de textes pour informer vos visiteurs
Pourquoi les conditions générales sont-elles importantes pour votre boutique ?
Les conditions générales précisent les droits et les obligations de votre client et les vôtres. Cela permet de clarifier les choses pour vous et votre client et d'éviter les discussions juridiques à l'avenir. Les conditions générales précisent notamment comment fonctionne le délai de réflexion, quelles sont les exceptions, comment vous traitez les garanties, que le consommateur a une obligation de paiement et comment vous traitez les réclamations. Outre les conditions générales, il est important d'indiquer clairement ces éléments ailleurs, par exemple dans nos exemples de textes
Puis-je modifier moi-même les conditions générales de ma boutique en ligne ?
Vous pouvez modifier les conditions générales, mais vous n'avez pas le droit (légalement) d'y introduire des éléments déraisonnables ou contraires à la loi. En règle générale, vous ne pouvez pas accorder aux consommateurs des droits inférieurs à ceux prévus par la loi.
Par exemple, le délai de réflexion minimum est de 14 jours ; vous pouvez l'étendre à 30 jours, mais vous ne pouvez pas le réduire à 10 jours. La loi prévoit également les exceptions applicables au délai de réflexion ; vous ne pouvez pas inventer vos propres exceptions qui n'entrent pas dans le cadre des exceptions légales
Nous vous recommandons donc d'utiliser les conditions générales telles quelles lorsque vous n'avez pas de raisons impérieuses de les modifier. Ainsi, les conditions générales seront conformes à la réglementation en vigueur.
Avez-vous également des documents en anglais et en allemand ?
Vous avez également une activité internationale ? C'est parfait. Dans ce cas, nous avons également des exemples de conditions générales en anglais. Consultez également notre offre multilingue
Questions plus fréquentes
Plus de questions fréquemment posées sur les conditions générales de vente pour votre boutique en ligne.
Vous avez publié des conditions générales pour votre boutique en ligne et maintenant ?
Vérifiez alors si vous disposez également d'une politique de confidentialité. Pas de politique de confidentialité pour le moment ? Créez alors votre propre politique de confidentialité conforme à la nouvelle législation GDPR/AVG. Votre boutique en ligne est-elle prête pour l'enregistrement ? Procédez alors directement à l'inscription